Sous la responsabilité du chef de division - Revenus, le commis aux finances procède à la mise à jour du système de la taxation en fonction des certificats et des contrats. Il procède à la facturation des droits de mutation. Il répond aux demandes de renseignements des contribuables concernant les données disponibles au rôle d’évaluation, de taxation et de perception, et ce, dans les limites permises par les lois et les règlements en vigueur. Il peut être appelé à effectuer des tâches diverses au sein du service en fonction des besoins.

1. Tâches reliées à la taxation et à l’évaluation

1.1. Vérifier, valider et traiter les avis de modification reçus des évaluateurs afin de maintenir à jour le rôle d’évaluation ;

1.2. Acheminer les informations relatives aux dossiers d’évaluation à la firme d’évaluation ;

1.3. S’assurer que les opérations cadastrales et les permis sont traités adéquatement par l’évaluateur ;

1.4. Produire et procéder à l’envoi des comptes de taxes complémentaires ;

1.5. Participer à la production de taxation annuelle et autre.

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2. Tâches reliées aux mutations immobilières

2.1. Récupérer le fichier des avis de mutations et d’autres contrats émis par le bureau de publicité des droits, analyser lesdits documents, créer les fichiers de taxation des droits et contacter le notaire au besoin ;

2.2. Effectuer des recherches d’adresse de contribuable ;

2.3. Faire des recherches au registre des entreprises, analyser les demandes d’exonération et vérifier les entrées de données ;

2.4. Produire et procéder à l’envoi des factures des droits de mutation immobilières ;

2.5. Effectuer le suivi des contrats non traités qui sont en attente d’un matricule;

2.6. Transmettre le fichier des mutations aux différents usagers.

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3. Tâches administratives

3.1. Accomplir toute autre tâche de commis reliée aux champs de responsabilité du Service des finances et de la trésorerie telles collaborer à l’envoi des états de compte, préparer les factures diverses, offrir son appui au niveau du service au citoyen ;

3.2. Répondre aux demandes de renseignements des contribuables, fournir des explications concernant l’évaluation, la taxation, la facturation des droits de mutation et effectuer les recherches y afférentes ;

3.3. Effectuer le classement des documents, le suivi et la tenue à jour des dossiers et répertoires selon les procédures et le système de classification en vigueur ;

3.4. Voir au respect et à l’application des politiques et des procédures administratives ainsi que des lois et des règlements en vigueur en matière de finances publiques.

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4. Autres

4.1. Respecter les exigences en matière de santé et sécurité du travail ;

4.2. Agir à titre d’intervenant lors de mesures d’urgence lorsque requis ;

4.3. Accomplir toute autre tâche reliée à ses champs de responsabilité.